Version en date du 06/06/2025
Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi le FRAC REUNION traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
FRAC REUNION se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
Sommaire
1. Pourquoi FRAC REUNION a-t-il besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
2. Quelles sont les données que FRAC REUNION collecte et traite dans le cadre de son activité ?. 4
3. Avec qui FRAC REUNION partage-t-elle vos données ?
4. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1. Vos droits sur vos données
6.2. L’exercice de vos droits.
1. Pourquoi a-t-il besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
Le FRAC REUNION collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique autorisant la réalisation des traitements.
| Finalités | Base juridique (EXEMPLES) |
| Répondre à vos demandes de contacts | Intérêt légitime de FRAC REUNION (répondre rapidement et efficacement à vos questions, demandes et préoccupations). |
| Vous Inscrire à notre newsletter | Votre consentement |
| Mesurer l’audience de notre site web | Votre consentement |
De façon générale, ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que collecte et traite dans le cadre de son activité ?
FRAC REUNION collecte différents types de données personnelles vous concernant :
Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
- Lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à la newsletter (nous collectons votre adresse e-mail) ;
- De façon générale, lorsque vous échangez avec FRAC REUNION de toute autre manière.
Nous ne vendrons jamais vos données à un tiers.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment de notre newsletter en cliquant sur le lien présent au bas des e-mails.
Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, certaines informations vous concernant (données relatives à votre navigation : notamment les pages et contenus que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, la durée de a consultation) sont collectées automatiquement.
FRAC REUNION utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.
Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique des Cookies.
3. Avec qui FRAC REUNION partage-t-elle vos données ?
Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives et en fonction du besoin d’en connaître, avoir accès à vos données personnelles :
- Le personnel de FRAC REUNION chargé du marketing, du commercial, de la relation client, notre service informatique ;
- Le personnel habilité de nos sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations qui leur sont confiées (Ex : fournisseur de solution de mesure d’audience Google Analytics). Nous nous engageons à signer avec chacun de nos sous-traitant des clauses conformes à l’article 28 du RGPD, précisant leurs obligations concernant la sécurité et de la confidentialité de vos données.
4. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles sont conservées par pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
| Finalité | Durée de conservation |
| Gestion des inscriptions à la newsletter | Sauf opposition de votre part, 3 ans à compter du dernier contact actif. |
| Gestion des demandes | 1 an à compter de la réception de la demande. |
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
6.1. Vos droits sur vos données
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
| Droit d’accès à vos données | Vous pouvez obtenir de FRAC REUNION la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société. |
| Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir de FRAC REUNION, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
| Droit à l’effacement de vos données | Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à , l’effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
| Droit à la portabilité de vos données | Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à FRAC REUNION de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à FRAC REUNION (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment. |
| Droit à la limitation du traitement de vos données | Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple. |
| Droit de ne pas faire l’objet de décision automatisée | Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. |
| Droit de retirer son consentement | Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement. |
| Droit de donner des directives post-mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
6.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande :
- Par email à l’adresse : contact@fracreunion.fr.
- Par voie postale à l’adresse : Fonds régional d’art contemporain de la Réunion – 6, allée des Flamboyants – 97424 Piton Saint-Leu
Toute demande doit préciser, en objet, le type de droit exercé (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
FRAC REUNION vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté FRAC REUNION, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.